African Law Series

Books on African Law and Governance

Les élections en Afrique: Analyse des comportements et pistes normatives de gestion des conflits

Author:
Fweley Diangitukwa
ISBN:
978-2-88931-452-2
Series number:
Globethics.net African Law No. 11
Publication:
2022
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Abstract:
Chacun s’interroge sur l’instabilité et les violences postélectorales. Censées faciliter l’alternance au pouvoir, les élections sont devenues une véritable source d’instabilité des institutions. Ce livre se consacre à l’analyse des élections en Afrique et des causes à l’origine de nouveaux phénomènes, qui entraînent des morts inutiles et détruisent les économies nationales encore faibles et fragiles. L’auteur examine l’origine d’un remarquable mimétisme chez les dirigeants et en montre les limites en politique publique, afin de présenter douze propositions originales pour sortir l’Afrique des crises postélectorales successives.

African Charter on Rights & Duties Enforcement Mechanisms

Author:
Osita C. Eze
ISBN:
978-2-88931-413-3
Series number:
Globethics.net African Law No. 10
Publication:
2021
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Abstract:
The development of the African legal system is at the core of this work, which aims at explaining the relationship between political, social and cultural rights and the African Charter of the Rights of Men and Peoples. Assessing the impact of the African Charter supposes a precise description of how national regimes contribute to the human rights. Prior to the Charter, civil and political rights were more important than socio-economic and cultural rights. It is the theoretical and practical aim of this book to show the evolution of this situation. Dr Eze shows that the primary responsibility of national institutions and agents of law enforcement is as important, in the management of human and peoples 'rights, as the input of the regional courts or the mandate of the Commission on Human and Peoples' Rights.

The Status, Rights and Treatment of Persons with Disabilities within Customary Legal Frameworks in Uganda

Author:
Brian Dennison
ISBN:
978-2-88931-409-6
Series number:
Globethics.net African Law No. 9
Publication:
2021
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Abstract:
Little is known about the interaction of customary law and disability rights. This research based on a case study in Uganda offers a window into how a customary legal frameworks can impact the status, rights and treatment of persons with disabilities. Dr Dennison highlights the particular importance of cultural beliefs and attitudes about the capacity and functionality of persons with disabilities in informal legal settings. This is true in the Eastern African context of the Mukono District, in the Central Region of Uganda, but also more widely on the whole African continent. The work concludes by outlining practical change strategies for those seeking to improve the status, rights and treatment of persons with disabilities in settings where customary law plays an influential and effectual role.

Règlement judiciaire des conflits électoraux: Précis de droit comparé africain

Author:
Ambroise Katambu Bulambo
ISBN:
978-2-88931-403-4
Series number:
Globethics.net African Law No. 8
Publication:
2021
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Abstract:
Le droit de vote est un droit consacré par le droit international et par les constitutions nationales. Il garantit le droit des citoyens d'être consultés, de prendre part à la direction des aff aires publiques et à la gestion du pays. Il vise le droit de s'exprimer, de se réunir et de s'associer librement avec d'autres citoyens. La composition exacte du corps électoral, le droit de contester en justice le résultat du vote, la constatation exacte du résultat du scrutin et le respect des conditions d'éligibilité et des incompatibilités sont également essentiels. Pour être eff ective, une mise en œuvre par le législateur et une protection par le juge sont présentées et analysées par l'auteur, qui montre des cas jurisprudentiels de violation du droit de vote. Ce livre ambitionne de dresser, dans sa globalité, l'ensemble des règlements judiciaires des conflits électoraux, abordé à partir des ressorts conceptuels du droit comparé. Il offre un large éventail d'outils de jurisprudence au juriste engagé dans la protection du droit de vote.

Droits, libertés et devoirs de la personne et des peuples en droit international africain, Tome II

Author:
Pascal Mukonde Musulay
ISBN:
978-2-88931-399-0
Series number:
Globethics.net African Law No. 7
Publication:
2021
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Abstract:
Le présent ouvrage fait suite au volume précédant qui présente la vocation universelle des droits de la personne dans le droit et dans la pratique internationale. La promotion et la protection des droits et des obligations démocratiques en droit international africain est la voie proposée pour une continentalisation de la démocratie en Afrique ainsi que leurs réponses idoines. En contribuant à la promotion et à l'intériorisation par les africains et surtout leurs dirigeants des principes et des valeurs des droits humains, plus particulièrement des droits et obligations démocratiques, ces principes permettront, selon l'auteur, l'ancrage et la maîtrise des mécanismes et textes juridiques adoptés par l'ensemble de ces États pour garantir leur effectivité.

Droits, libertés et devoirs de la personne et des peuples en droit international africain, Tome I

Author:
Pascal Mukonde Musulay
ISBN:
978-2-88931-397-6
Series number:
Globethics.net African Law No. 6
Publication:
2021
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Abstract:
Le présent ouvrage concilie, d'une part, les particularismes de l'Afrique et d'autre part, la vocation universelle des droits de la personne dans le droit et dans la pratique internationale. En rappelant l'une des missions fondamentales pour les États et l'Union africaine, qui est celle de promouvoir les droits humains, cet ouvrage interpelle sur la nécessité de mettre en place dans ces États des stratégies susceptibles d'amener dans la durée les idéaux de paix, la primauté du droit, le respect des droits humains et une vraie démocratie.Il ambitionne d'éclairer les dispositions juridiques qui fondent cette promotion et protection des droits de la personne et des peuples.

Contrats de partenariat public privé: Options innovantes de financement des infrastructures publiques en Afrique subsaharienne

Editors:
Pascal Mukonde Musulay
ISBN:
978-2-88931-244-3
Series number:
Globethics.net African Law No. 5
Publication:
2018
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Abstract:
Ce livre porte sur les notions de contrat et de partenariat public privé, il indique de manière non complaisante la responsabilité étatique d'assurer aux citoyens des services publics de qualité et durables. Face à l'endettement des États africains subsahariens combiné à la crise financière mondiale actuelle, il s'avère impératif de recourir aux contrats de partenariat public privé. C'est un mode de financement contractuel dans lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer une infrastructure publique, comme moyens, entre autres, de compléter les capacités limitées du secteur public pour répondre à la demande croissante en développement des infrastructures. Il permet de les fournir dans les délais en introduisant la technologie et l'innovation du secteur privé et en imposant un degré de certitude budgétaire dans les coûts des projets.

Démocratie électorale en Afrique subsaharienne Entre droit, pouvoir et argent

Editors:
Pascal Mukonde Musulay
ISBN:
978-2-88931-156-9
Series number:
Globethics.net African Law No. 4
Publication:
2016
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Abstract:
Cet ouvrage souligne l'importance de la démocratie électorale rigoureuse, avec un accent sur la perspective panafricaine-subsaharienne et l'interaction entre l'Occident et l'Afrique. L'auteur montre que les élections sont un test pour la démocratie dans un contexte africain, dont les mécanismes géopolitiques, économiques et juridiques sont finement analysés, dans leur dernière actualité. Ainsi apparaissent en toute clarté les contraintes d'une part, les impasses, les jeux politiques et d'autre part l'évidence de la solution dans le mode d'organisation d'élections subsahariennes. Un outil de compréhension pour étudiants, enseignants et chercheurs; Mukonde offre aussi un éclairage utile pour saisir un processus irrésistible qui concerne les politiciens, la communauté internationale, la société civile et les organisations religieuses.

Droit des affaires en Afrique subsaharienne et économie planétaire

Editors:
Pascal Mukonde Musulay
ISBN:
978-2-88931-045-6
Series number:
Globethics.net African Law No. 3
Publication:
2015
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Abstract:
Le XXIe siècle est marqué par la mondialisation, un phénomène qui a des conséquences politiques, diplomatiques et financières. Des sommets internationaux sont mobilisés vers la conquête des matières premières de tous genres et en tous lieux, et ce, par des techniques contractuelles complexes combinant parfois le financement et la réalisation d'infrastructures en contreparties d'exploitation des ressource.  Ce travail répond aux préoccupations des acteurs économiques africains et constitue un ouvrage de référence pour toute personne intéressée à approfondir ses connaissances en droit international dans le cadre des échanges internationaux et transnationaux.

Legal Ethics and Professionalism

Editors:
Brian Dennison / Pamela Tibihikirra-Kalyegira
ISBN:
978-2-88931-010-4
Series number:
Globethics.net African Law No. 2
Publication:
2014
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Abstract:
Legal ethics and professionalism are at the core of legal practice. Advocates must know the requirements of the profession. In addition, being an ethical and professional advocate is about more than following rules. The ethical path a lawyer chooses defines their career and identity. This book is written with both the law student and the legal practitioner in mind. It offers a series of topical chapters addressing matters essential to professional advocacy. Topics range from the advocate-client relationship to judicial ethics.  The authors raise cutting edge issues and look forward to future challenges.

Code international de la détention en Afrique

Editors:
Ghislain Patrick Lessène
ISBN:
978-2-940428-70-0
Series number:
Globethics.net African Law No. 1
Publication:
2013
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Abstract:
La nécesssité de concilier deux réalités juridiques, à savoir le maintien de l'ordre public en réprimant les auteurs d'actes asociaux et le respect des droits essentiels des détenus, a conduit, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, à l'adoption de multiples instruments visant à règlementer la privation de liberté. Le présent recueil couvre les principaux instruments juridiques internationaux - universels et régionaux africains - relatifs à la détention en Afrique.