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null Règlement judiciaire des conflits électoraux: Précis de droit comparé africain

Author:
Ambroise Katambu Bulambo
ISBN:
978-2-88931-403-4
Series number:
Globethics.net African Law No. 8
Publication:
2021
Online copy:
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Abstract:
Le droit de vote est un droit consacré par le droit international et par les constitutions nationales. Il garantit le droit des citoyens d'être consultés, de prendre part à la direction des aff aires publiques et à la gestion du pays. Il vise le droit de s'exprimer, de se réunir et de s'associer librement avec d'autres citoyens. La composition exacte du corps électoral, le droit de contester en justice le résultat du vote, la constatation exacte du résultat du scrutin et le respect des conditions d'éligibilité et des incompatibilités sont également essentiels. Pour être eff ective, une mise en œuvre par le législateur et une protection par le juge sont présentées et analysées par l'auteur, qui montre des cas jurisprudentiels de violation du droit de vote. Ce livre ambitionne de dresser, dans sa globalité, l'ensemble des règlements judiciaires des conflits électoraux, abordé à partir des ressorts conceptuels du droit comparé. Il offre un large éventail d'outils de jurisprudence au juriste engagé dans la protection du droit de vote.